Cuisine centrale intercommunale des Villes de Gennevilliers, Saint-Ouen et Villepinte
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Accueil Recueils des actes administratifs

Recueils des Actes Administratifs

 

Le Recueil des Actes Administratifs recense l’ensemble des actes réglementaires pris par l’assemblée délibérante dont la publication est obligatoire, soit pour le Syrec :

 

     - les délibérations adoptées par le Comité Syndical en séance publique ;

 

     - les décisions prises par la présidente du Syrec en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Comité Syndical dans certains domaines de compétence.

 

 

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des recueils en téléchargement :

 

     - Le recueil des actes administatifs de 2014 ;

 

     - Le recueil des actes administatifs de 2013 ;

 

     - Le recueil des actes administatifs de 2012 ; 

 

     - Le recueil des actes administatifs de 2011 ;

 

     - Le recueil des actes administatifs de 2010 ;